Conditions générales de vente

Dénomination sociale : Atelier de bois chantourné
Adresse: Le Beilloux 63220 BEURIERES

Tél : 04 73 95 15 98
Adresse du courrier électronique : atelier@boischantourne.com

N° Siret : 403 634 066 00019

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.boischantourne.com

Date de dernière mise à jour 31/10/2020

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Atelier de bois chantourné, représentée par Gilles Chambreuil , Le Beilloux, 63220 BEURIERES, sur le site www.boischantourne.com.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Atelier de bois chantourné. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. L’entreprise Atelier de bois chantourné se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Atelier de bois chantourné jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.boischantourne.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Atelier de bois chantourné se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.boischantourne.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Que la livraison soit non conforme, que le produit soit endommagé, ou que vous ayez changé d’avis, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Vous devrez alors au préalable contacter l’entreprise Atelier de bois chantourné, qui s’engage à vous rembourser le produit et les frais de livraison aller et retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), en parfait état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le vendeur procèdera au remboursement dès réception du ou des produits.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Gilles Chambreuil est artisan et seul fabricant des articles vendus par l’entreprise Atelier de bois chantourné.

La disponibilité des articles commandés vous sera confirmé dès réception de votre commande et le cas échéant, l’entreprise Atelier de bois chantourné vous informera du délai de fabrication ou de l’indisponibilité dans un délai raisonnable de l’article. Dans tous les cas, vous serez informé par courrier électronique.

Les articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Atelier de bois chantourné et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.boischantourne.com n’a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent, l’entreprise Atelier de bois chantourné se réserve le droit de refuser les commandes de plus 10 articles identiques.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

L’entreprise Atelier de bois chantourné ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Atelier de bois chantourné ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Atelier de bois chantourné ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise Atelier de bois chantourné ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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